Accord de traitement des données

Parties

Le client (responsable du traitement) et NS Corp, SIREN 919 978 825, éditeur d'Ablyos.ai (sous-traitant). Cet accord fait partie du contrat dès la souscription d'une offre Équipe ou d'une licence campus ; une version signée est fournie sur demande à [email protected].

Objet et durée

Fournir le service Ablyos.ai aux membres désignés par le client, pendant la durée de l'abonnement.

Données et personnes concernées

Membres du client : identité, adresse e-mail, contenus saisis (messages, documents, images), journaux techniques. Aucune catégorie particulière n'est demandée ; le client s'engage à n'en saisir qu'en cas de nécessité.

Instructions

Le sous-traitant ne traite les données que pour fournir le service. Il n'utilise jamais les contenus pour entraîner un modèle, ne les vend pas et ne les partage qu'avec les sous-traitants ci-dessous.

Sous-traitants ultérieurs

OpenRouter : Acheminement des messages vers les modèles (États-Unis (clauses contractuelles types))

Anthropic, OpenAI, Google, Mistral AI, xAI : Fournisseurs des modèles, sans conservation pour l'entraînement (États-Unis et Union européenne)

Stripe : Paiement et facturation (Irlande et États-Unis)

Resend : E-mails du compte (États-Unis (clauses contractuelles types))

Neon : Base de données (Union européenne)

Hostinger : Hébergement des serveurs (Union européenne)

Cloudflare : Réseau, protection contre les robots, sauvegardes chiffrées (Union européenne et monde)

Tout ajout est annoncé sur la page Confiance au moins 30 jours avant ; le client peut s'y opposer et résilier sans frais.

Sécurité

Mesures décrites dans la fiche sécurité : hébergement dans l'Union européenne, chiffrement en transit, sauvegardes chiffrées, double authentification de l'administration, isolation des comptes, journal d'audit.

Transferts hors de l'Union européenne

Vers les fournisseurs de modèles et prestataires établis hors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Violation de données

Notification au client sans retard injustifié et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.

Assistance et droits des personnes

Export et suppression disponibles pour chaque membre dans les réglages ; le sous-traitant aide le client à répondre aux demandes dans un délai d'un mois.

Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, les comptes des membres restent à eux ; à la demande du client, les sièges sont supprimés et leurs données effacées. Les factures sont conservées dix ans (obligation légale).

Audit

Sur demande écrite, une fois par an, le sous-traitant fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord.